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Renforçons la démocratie sanitaire au service de l’innovation !

Un flux d’innovations sans précédent va irriguer le secteur de la santé pendant plusieurs années. Provenant des biotechs, des nanotechnologies, de la e-santé, de l’intelligence artificielle ou de la génomique, les innovations ouvrent un champ des possibles extraordinaire pour le bien le plus précieux de l’homme, sa santé. Ce sera un progrès pour le maintenir plus longtemps en bonne santé comme pour le guérir de maladies jusque-là incurables. Si la France veut faire de cette perspective positive une réalité pour ses citoyens, son système de santé doit profondément se réorganiser, dans toutes ses composantes dont celle des produits de santé. Une des actions essentielles à mener est le renforcement de notre démocratie sanitaire, notamment dans la gouvernance de la politique des produits de santé.

Faisons le pari de la démocratie sanitaire pour accélérer l’accès à l’innovation

L’environnement réglementaire des produits de santé s’est mis en place il y a près d’un demi-siècle, dans un monde qui a radicalement changé depuis. L’arrivée de technologies disruptives a rendu obsolète notre système d’évaluation et de tarification des nouveaux produits. Cela se traduit par des pertes de chance pour certains patients (en cancérologie notamment) et par une baisse de compétitivité de notre industrie. La gouvernance du système est aussi à repenser.

Prenons la Commission de Transparence de la Haute Autorité de santé (HAS), en charge de l’évaluation des produits de santé en vue de leur prise en charge par l’Assurance maladie. Elle fixe le service médical rendu (SMR) et l’amélioration du service médicaments rendu (ASMR), qui vont déterminer en partie le niveau de remboursement et le prix des médicaments. Sur les 21 titulaires dotés d’une voix délibérative, un seul membre représente les patients. Les décisions sont prises à la majorité simple, avec un quorum de treize membres titulaires. Autant dire que seuls les experts scientifiques décident, le citoyen est spectateur.

Nous proposons d’étendre la représentation des citoyens patients au sein de cette Commission de transparence à cinq membres titulaires (soit un quart du total) et de donner un droit de véto à ce groupe. Ce droit serait activé sur décision unanime du groupe des cinq dans des conditions bien spécifiques, notamment lorsque les décisions de la Commission entraineraient une perte de chance pour les patients.

Cette démocratie sanitaire doit aussi s’installer au sein de l’autre institution de l’évaluation des produits de santé, le comité économique des produits de santé (CEPS). Ce comité, placé sous l’autorité de l’État, fixe les prix des produits de santé remboursés par l’Assurance Maladie. Il est composé exclusivement de hauts fonctionnaires des Ministères concernés et des représentants des financeurs publics et privés (28 titulaires et un quorum de 6 pour délibérer).

Il serait souhaitable qu’au moins trois représentants des patients citoyens soient membres titulaires de ce Comité avec une voix délibérative pour chacun. Le quorum exigerait qu’au moins deux des trois représentants participent à chaque délibération.

Face au processus de destruction créatrice liée à l’innovation, où le nouveau remplace l’ancien, le citoyen patient sera plus à même de prioriser l’innovation que l’État décidant seul et sous pression d’intérêt multiples et divergents. Ce pari d’une véritable démocratie sanitaire dans la politique des produits de santé nécessitera inévitablement une transformation de la représentation des citoyens patients. Elle devra être davantage professionnalisée, plurielle, représentative de la diversité de la population des patients et de l’ensemble des citoyens.

Faisons aussi le pari de la transparence et de l’ouverture au grand public de l’industrie

La démocratie sanitaire est une condition nécessaire mais probablement non suffisante pour renforcer l’innovation. Il existe aujourd’hui une rupture profonde, une véritable défiance de la population envers les structures en place : industriels, politiques, administration…Le manque de connaissance et d’information de la population sur les métiers, le rôle, le fonctionnement et la régulation de l’industrie des produits de santé est source de confusions multiples et de suspicion permanente. Il faut ouvrir les portes des industries de santé, favoriser la transparence partout où elle est possible.

La relation entre les industriels et les professionnels de santé, en particulier les médecins est aussi à clarifier. Les industriels ont besoin des médecins pour développer leurs produits et les médecins ont besoin des industriels pour mieux les comprendre. L’indépendance des médecins influenceurs sur les choix réglementaires est à renforcer. Les dernières lois en la matière ont asséché le vivier d’experts scientifiques de haut niveau en capacité de participer aux expertises des dernières innovations.

Si la France veut reprendre une place de choix dans l’innovation thérapeutique, elle doit disposer d’un groupe d’experts scientifiques indépendants, sans lien d’intérêt avec les industriels. Cela nécessite de les rémunérer en conséquence par les agences, à la hauteur de leur expertise et de leur contribution. Il faudrait distinguer deux collèges d’experts : un collège sans lien d’intérêt avec les industriels, seul en capacité de délibérer, et un collège avec des liens d’intérêt, sans voix délibérative. Les membres de ce dernier collège pourraient participer aux expertises si leur compétence est jugée indispensable mais n’auraient aucun pouvoir de décision.

En restaurant la confiance, la démocratie sanitaire agirait comme un puissant levier pour diffuser l’innovation au sein de notre système de santé tout en garantissant sa soutenabilité économique.

Selon Montaigne, « il n’est de désir plus naturel que le désir de connaissance ». Réconcilier les Français avec les industriels de l’innovation scientifique passe par assouvir ce désir naturel de l’être humain.

 

Michel Joly

Président de GILEAD France

 

Frédéric Bizard

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