L’IGAS met en exergue l’incompatibilité des réseaux avec les fondamentaux de notre modèle de santé basé sur la solidarité, la liberté et l’égalité dans la qualité de prise en charge. Ils institutionnalisent une médecine à deux vitesses : la médecine des réseaux – low-cost, de moins bonne qualité et de moins bonne accessibilité – et la médecine hors réseau, innovante et plus facile d’accès.
L’Inspection Générale des Affaires sociales (IGAS) vient de publier un rapport éclairant sur l’impact réel des réseaux de soins sur notre système de santé (1). Deux cents auditions de toutes les parties prenantes, une enquête auprès des organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM), une analyse juridique des conventions, des investigations sur le terrain… c’est un an de travail très approfondi qui a conduit à ce diagnostic complet. Prévu dans la loi Le Roux de Janvier 2014 qui a généralisé les réseaux de soins aux Mutuelles, ce bilan à trois ans doit éclairer les décideurs publics sur l’avenir des réseaux.
Des plateformes de gestion sans contrôle
Les réseaux sont des plateformes de gestion, constituées en sociétés anonymes, qui contractualisent avec les professionnels de santé, sur la base d’accords prix-volume-qualité. Les OCAM financent ces plateformes de gestion destinées à devenir des « acheteurs de soins » en leur nom. Le levier principal pour rediriger les usagers au sein des réseaux est le remboursement différencié, qui a obligé la loi Le Roux à casser le verrou solidaire du code de la mutualité. Leur présence est aujourd’hui uniquement en optique, dentaire et audioprothèse, même si les OCAM sont fermement décidés à les étendre dans les autres secteurs médicaux et paramédicaux.
