Initiée à la fin des années 1990, les réseaux de soins conventionnés accélèrent leur développement depuis la loi Le Roux de 2013. Ils s’inscrivent dans la volonté des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie (Ocam) de se positionner en « acheteurs de soins », négociant des conditions tarifaires intéressantes pour leurs assurés. Les opérateurs de ces réseaux contractent avec les offreurs de soins pour diminuer les coûts des prestations en contrepartie d’un apport de clientèle.
A l’initiative d’un des principaux opérateurs de réseaux en France, la société Santéclair[1] , un appel d’offre a été lancé mi-2015 auprès des cliniques privées pour constituer un réseau de soins dans le secteur de l’orthopédie.
Le concept de réseau (HMO, PPO) est au cœur du système de santé américain et a ruiné le système. Les Etats-Unis possèdent un système de santé très coûteux, profondément inégalitaire et plutôt inefficace sur l’amélioration de l’Etat sanitaire relativement à ceux des autres pays. Ceci révèle le vice originel du concept de réseau de soin qui repose sur le triptyque prix-volume-qualité, en incitant à la hausse des volumes tout en faisant une pression constante sur les prix et donc in fine sur la qualité. On peut identifier quatre raisons majeures, parmi d’autres, qui justifient de supprimer les réseaux de soins:
- Une médecine institutionnalisée à deux vitesses : la médecine de réseau, low cost, pour les classes moyenne et populaire et la médecine hors réseau pour les plus aisés. Le maintien de la qualité des soins est illusoire dans un système dont la seule variable cardinale est le prix bas. Les opérateurs de réseaux n’ont ni la compétence ni la légitimité pour définir, contrôler et superviser la qualité.
- Une remise en cause de la liberté de choix de son médecin et de son établissement pour l’assuré : en instaurant une pénalité financière (moindre remboursement) en face de l’exercice de ce droit, les réseaux affaiblissent un principe fondamental de notre système de santé.
- Une remise en cause de l’indépendance professionnelle des médecins : la vocation du réseau est de devenir acheteur de soins et de se substituer au médecin dans le choix de son protocole de soins. Cela se fait progressivement au fur et à mesure de la montée en puissance du réseau (processus cumulatif). Le professionnel de santé devient prestataire de services pour les financeurs privés et sa liberté de prescription se réduit à ce que lui autorise la convention signée avec l’opérateur du réseau de soins.
- Un système inadapté à la gestion du risque santé : uniquement focalisé sur le soin, le réseau est à contre-courant de l’évolution indispensable de la gestion du risque en amont du risque, tout au long du cycle de vie des individus. Les Ocam doivent se focaliser sur les programmes maintien en bonne santé tout au long du cycle de vie des assurés (dont la santé au travail, la e-santé), et non sur les soins.
Ainsi, les réseaux de soins conventionnés sont incompatibles avec un système de santé faisant de la liberté de choix du patient, de l’égalité de prise en charge des citoyens et de la solidarité des principes cardinaux. Nul ne peut sérieusement contester ce constat, encore faut-il l’assumer.
Alors que les médecins ont obtenu de haute lutte en 2013 la non extension des réseaux à leur activité, la signature de convention avec des réseaux de soins par les établissements de santé serait le signe de leur part d’un mépris pour le corps médical et d’une myopie stratégique totale. Les réseaux, qui n’ont comme objectif que la réduction des remboursements par des prix bas des soins, signeront inévitablement à terme le déclin économique des cliniques et de la médecine libérale. C’est la raison pour laquelle le concept de réseaux est soutenu par ceux qui souhaitent ce déclin !
Frédéric Bizard
[1] Dont les actionnaires sont entre autres Allianz, Covéa, Ipeca et MGP
P.s: Pour plus de détails sur les réseaux de soins, voir mon livre: « Complémentaires santé, le scandale », Editions Dunod, Janvier 2016 – p109-153