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déficit public

    le blog santé

    La généralisation des contrats collectifs de santé serait-elle une tromperie!

     

    Le Président de la République a annoncé début 2013 une mesure d’équité destinée à rétablir de la justice entre les détenteurs de contrats collectifs et de contrats individuels.

    A partir du 1er janvier 2014 (mesure votée dans la dernière loi de Finance), les Français doivent intégrer dans leur revenu imposable la part employeur des cotisations des contrats collectifs de frais de santé. Cette mesure prend effet sur les impôts payés en 2014 à partir des revenus 2013. Cela se traduira par une hausse d’impôt pour les 13 millions de salariés  d’un milliard euros en 2014 (960 millions euros selon la loi de finance). La hausse pour chaque personne est variable selon le niveau de son revenu imposable et le coût du contrat. Pour une personne gagnant 2300 euros par mois et ayant un  montant de cotisation de 100 euros par mois, dont 60% pris en charge par l’employeur, l’augmentation de son revenu imposable va être de 648 euros soit un hausse de son impôt sur le revenu de 194 euros (voir annexe pour détails). Si son conjoint est dans le même cas, la hausse d’impôt du ménage va être le double, soit 388 euros.

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